Amendement N° 841 (Non soutenu)

Par cet article, le Gouvernement veut instaurer le tiers-payant intégral aux bénéficiaires de l'ACS à l'instar des bénéficiaires de la CMU-C et de l'AME. La part complémentaire serait intégralement couverte par l'assurance-maladie. Cela aurait pour conséquence d'augmenter les bénéficiaires de l'ACS et de transformer ce programme à moyen terme en un troisième pilier d'aspiration de l'immigration sanitaire, après l'AME et la CMU.

L'instauration du tiers-payant dans le cadre de l'ACS risque d'enclencher un processus de généralisation. Or, bien que l'accès aux soins doit être garanti à tous, la gratuité conduirait à la banalisation d'un acte nullement anodin : la consultation de la médecine libérale s'automatiserait au risque de transformer la salle d'attente d'un groupe médical en succursale des urgences hospitalières. Il serait préférable, tant dans l'intérêt du patient que celui du médecin, de moderniser la carte vitale afin de permettre au médecin un règlement immédiat et au patient un prélèvement différé qui ne le mettrait pas en difficulté financière.