Amendement N° 846 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Bapt.
À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« avantages »,
insérer les mots :
« , indemnités ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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