Amendement N° 850 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Bapt.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :
« lorsque »
le mot :
« quand ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.