Amendement N° 852 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Bapt.
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« doit être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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