Amendement N° 853 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Bapt.
À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots :
« doit être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.