Amendement N° 866 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Bapt.
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« c) Au début de la première phrase du troisième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La taxe » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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