Amendement N° 873 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Bapt.
À l'alinéa 24, après le mot :
« personne »,
insérer le mot :
« physique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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