Amendement N° 891 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Bapt.
À l'alinéa 10, supprimer la référence :
« L. 5122‑4, ».
Exposé sommaire :
Amendement corrigeant une erreur matérielle.
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