Amendement N° 921 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Vitel, M. Aubert, M. Hetzel, M. Straumann, M. Luca, Mme Genevard, M. Chartier, M. Morel-A-L'Huissier.
Supprimer l'alinéa 29.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence suite à la suppression de l'article 3.
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