Sous-Amendement N° 946 rectifié à l'amendement N° 942 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(1 amendement identique : )
Déposé le 22 octobre 2014 par : M. Tian.
Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Après l'article 37
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« un an »
Exposé sommaire :
Il semble prudent de prévoir cette expérimentation sur un an.
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