Sous-Amendement N° 947 à l'amendement N° 609 (Irrecevable)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 22 octobre 2014 par : M. Tian.
Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Après l'article 44
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Les groupements hospitaliers de territoire ne sont pas financés par le fonds d’intervention régional (FIR) ».
Exposé sommaire :
Il semble important que Fonds d’Intervention Régional (FIR) consacre ses financements à l’amélioration des conditions de travail au sein même des hôpitaux.
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