Sous-Amendement N° 976 rectifié à l'amendement N° 942 (Adopté)

L'expérimentation d'un dispositif de prestation d'hébergement non médicalisé permet de répondre aux enjeux de la stratégie nationale de santé dès lors qu'elle permet le développement des alternatives à l'hospitalisation complète, la réduction des durées de séjours, la baisse des dépenses de transport, notamment en cas d'éloignement du domicile du patient, et plus généralement, dans la mesure où elle favorise la fluidification des parcours de soins et améliore la qualité globale des prises en charge hospitalières.

Toutefois, il est indispensable qu'à l'échéance de cette expérimentation, une évaluation puisse être menée, notamment en vue d'une éventuelle généralisation du dispositif. Les conditions de cette évaluation seront à définir dans le cadre du décret en Conseil d'état qui viendra préciser l'ensemble des modalités de mise en oeuvre de ces expérimentations. Ce rapport d'évaluation fera l'objet d'une transmission au Parlement.