Amendement N° AS112 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(42 amendements identiques : 485 501 512 533 539 553 557 558 559 575 617 664 675 682 684 686 700 705 712 720 727 734 742 749 756 759 766 786 795 800 809 817 824 826 834 839 887 892 895 905 906 913 )
Déposé le 13 octobre 2014 par : Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard.
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Exposé sommaire :
Cet article traduit l'objectif d'économies sur la branche famille poursuivi par le gouvernement. Les écologistes sont en désaccord avec les dispositifs qui ont été annoncés.
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