Amendement N° AS19 (Retiré)

Les Français sont nombreux à croire que les fumeurs « rapportent » plus qu'ils ne coûtent à l'Etat, du fait de la fiscalité du tabac. Au contraire, le coût des dégâts du tabagisme, en hausse constante, pèse lourdement sur les comptes publics et ampute la sécurité sociale de toute marge de manœuvre. Cet amendement vise à fixer le prix du tabac (paquet de cigarettes et autres produits) de manière à compenser le surcoût pour la collectivité, c'est à dire le coût sanitaire et social diminué des recettes afférentes au tabac. Dans une étude de 2006, commandée par l'Institut National du Cancer et issue du centre d'Économie de la Sorbonne (Kopp et Fenoglio), reprise dans le rapport du député Yves Bur (2012) et, la même année, dans le rapport de la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre le tabagisme, le coût global du tabac est de 47,7 milliards d'euros par an, soit trois points de PIB et, pour chaque Français, fumeur ou non, une dépense de 742 euros. Ce chiffre correspond à trois fois le montant du déficit de la sécurité sociale (régime général et FESV) qui s'élève à 15,4 milliards d'euros en 2014, imposant des mesures d'économies. Il convient cependant de déduire de ce coût global les recettes liées à la vente du tabac ainsi que les bénéfices liés au non versement des pensions de retraite pour les morts prématurés du fait du tabac.