Amendement N° AS237 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 14 octobre 2014 par : M. Issindou.
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« premier alinéa »
la référence :
« I ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots :
« premier alinéa de cet »
les mots :
« I du même ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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