Amendement N° AS59 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 14 octobre 2014 par : M. Door, Mme Poletti.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Parmi les conditions permettant de bénéficier de la rémunération prévue par le dispositif, l'article prévoit des engagements individualisés qui peuvent porter sur un certain nombre de thèmes cités par le texte.
Si la volonté est de favoriser l'installation de jeunes médecins dans ces zones géographiques spécifiques, il convient de ne pas ajouter de contraintes supplémentaires à cette mesure qui risque au final d'être désincitative.
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