Amendement N° AS60 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 14 octobre 2014 par : M. Door, Mme Poletti.
À l'alinéa 12, après le mot:
« élabore »
insérer les mots:
« , en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé et les commissions et conférences médicales d'établissement, ».
Exposé sommaire :
Les professionnels de santé, représentés par les URPS, et les CME, doivent pouvoir donner leur avis lors de l'élaboration du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins dans la région par l'ARS, en conformité avec les orientations retenues dans les programmes nationaux de gestion du risque.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.