Amendement N° 14 (Sort indéfini)
Maladie de lyme
Déposé le 4 février 2015 par : Mme Khirouni, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, M. Claeys, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 1er demande au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi.
Or, il convient de préciser que la Direction Générale de la santé a saisi, le 12 juillet 2012, le Haut Conseil de la Santé Publique afin qu'il actualise l'état des connaissances sur l'épidémiologie, les techniques, les diagnostics et les orientations de traitement de cette affection, ainsi que les axes de recherche éventuels.
Les conclusions de ces travaux très poussés ont été rendues publiques sur le site Internet du Haut Conseil le 4 décembre 2014.
Ainsi, les éléments demandés sont d'ores et déjà connus et accessibles au public :
En conséquence, le présent amendement vise à supprimer cet article.
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