Déposé le 4 février 2015 par : M. Vannson.
Après le mot :
« transmissions »,
supprimer la fin de l'alinéa 6.
Le rapport doit faire un état des lieux de la littérature scientifique sur l'ensemble des modalités de transmission. Il est dès lors plus approprié de s'en tenir à une rédaction d'ordre général.
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