Amendement N° AS1 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 février 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 24
À l’alinéa 7, après le mot :
« informations »
insérer le mot :
« médicale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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