Amendement N° AS100 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 18, supprimer les mots :

«  comme ayant ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion