Amendement N° AS1006 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Robinet, M. Aboud.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 25
À l'alinéa 16, après le mot :
« professionnels »
insérer les mots :
« de santé ».
Exposé sommaire :
La définition de l'équipe de soins doit préciser qu'elle comprend les professionnels de santé, qui sont les acteurs les plus pertinents pour assurer le suivi des patients. Il est donc proposé de distinguer clairement dans la loi leur rôle.
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