Amendement N° AS1008 (Rejeté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 18 mars 2015 par : M. Robinet, M. Aboud.

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À l'alinéa 8, après le mot :

«  professionnels »

insérer les mots :

«  de santé ».

Exposé sommaire :

Il est proposé de réserver aux professionnels de santé les informations concernant la prise en charge du patient, strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou de son suivi. Ils sont les acteurs les plus pertinents pour cette mission, et devraient être donc clairement désignés comme tels dans la législation.

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