Amendement N° AS1014 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Robinet, M. Aboud.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 25
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
Il est proposé ici de protéger les données personnelles des usagers de santé, dans le cadre d'une meilleure coordination des différentes professions de santé dites de « ville » d'une part et de l'hôpital d'autre part, prônée par plusieurs avis du Haut-conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, et qui nécessite parfois une plus grande ouverture de l'hôpital.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.