Amendement N° AS103 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Pinville, M. Véran.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 11
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1334‑1, les mots : « et des familles » sont remplacés par les mots : « , des familleset, le cas échéant, des femmes enceintes » ; ».
Exposé sommaire :
Les enfants en bas âge sont une cible particulière du saturnisme : ils ingèrent plus facilement du plomb en portant leur main à la bouche, leur coefficient d'absorption digestive est élevé et leur système nerveux est encore en développement.
Mais cette maladie touche également les femmes enceintes. Comme le rappellent les auteurs du rapportIntoxication par le plomb de l'enfant et de la femme enceinte – prévention et prise en charge médico-sociale (2003) une imprégnation importante peut avoir des conséquences sur le développement de l'enfant : interruptions médicales de grossesses, retard de croissance intra-utérin.... La femme enceinte doit, préalablement à toute mesure de suivi et de prise en charge, être soustraite au risque d'exposition du plomb dès la connaissance du risque, recommandent ces auteurs.
L'article L. 1334-1 du code de la santé publique prévoit que,dans le cas où l'enquête sur l'environnement du mineur met en évidence la présence d'une source d'exposition au plomb susceptible d'être à l'origine de l'intoxication du mineur, le directeur général de l'agence régionale de santé prend toutes mesures nécessaires à l'information des professionnels de santé concernés et des familles, qu'il incite à adresser leurs enfants mineurs en consultation auprès d'un médecin.
Il n'est pas précisé que les femmes enceintes doivent bénéficier d'une information particulière. Tel est l'objet du présent amendement.
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