Amendement N° AS1038 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 42
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« Institut national de prévention, de veille et d'intervention en santé publique »,
les mots :
« Santé publique France ».
Exposé sommaire :
La création d'un institut regroupant les moyens et les compétences de l'InVS, de l'INPS et de l'EPRUS constitue une avancée remarquable : elle permettra de doter la France d'un organisme robuste, compétent sur une chaîne allant de la veille et la prévention à l'intervention en santé.
Afin de lui assurer la meilleure visibilité en France et à l'étranger, cet amendement propose de remplacer la dénomination proposée par le projet de loi (« Institut national de prévention, de veille et d'interventionen santé publique ») par le nom de « Santé publique France », immédiatement identifiable.
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