Amendement N° AS1045 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 13
I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« La mission de psychiatrie de secteur se décline de façon spécifique pour les enfants et les adolescents. ».
II. – En conséquence compléter l'alinéa 14 par les mots :
« et sa déclinaison pour les enfants et les adolescents ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise le dispositif relatif à l'organisation et au fonctionnement de la psychiatrie de secteur.
Cet amendement vise à reconnaître les particularités de la mission de psychiatrie de secteur dédiée à la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, dont la déclinaison dans les projets d'établissement requiert une prise en compte spécifique.
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