Amendement N° AS1052 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 15
I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le numéro »
par les mots :
« pour la région, lequel des deux numéros est ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
« Lorsqu'il choisit le numéro d'aide médicale urgente, l'accès à la régulation téléphonique de permanence des soins ambulatoires reste toutefois accessible par le numéro national de permanence des soins. ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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