Amendement N° AS1056 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 22
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« l'agence régionale »
les mots :
« une ou plusieurs agences régionales ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de l'accompagnement du suivi de population spécifique (maladies rares), il convient de prévoir la mise en place d'une coordination inter-régionale. Cette coordination permettra une prise en charge dans des conditions optimales pour les sujets concernés.
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