Amendement N° AS1061 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 22
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« La personne intéressée peut bénéficier d'un plan personnalisé de soins et d'accompagnement élaboré par son équipe de soins, au sens de l'article L. 1110‑12 du code de la santé publique. Ce plan est établi conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé. Il est régulièrement actualisé pour tenir compte de l'évolution de l'état de santé du patient et de ses conditions de vie. ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi promeut la logique de parcours, en particulier pour les situations complexes. Des outils ont été mis en place pour faciliter la coordination entre professionnels et opérer un décloisonnement. Pour le patient, des dispositifs d'accompagnement sont aussi prévus (SPIS à l'article 21, expérimentation à l'article 22).
Il convient de compléter ces outils par la mise en place d'une feuille de route : le plan personnalisé de soins et d'accompagnement élaboré à la demande du patient pour mieux l'accompagner. Ce plan serait élaboré selon des recommandations de la HAS et actualisé pour tenir compte de l'évolution de l'état de santé du patient.
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