Amendement N° AS1063 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 22
Au début de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« La prise en charge dans le cadre d' »
les mots :
« L'entrée dans ».
Exposé sommaire :
Le projet d'accompagnement porté par le texte est sanitaire, social et administratif. Or la rédaction de l'alinéa 8 n'envisage que le volet sanitaire. Il ne s'agit pas d'une démarche médicalisée mais bien d'un accompagnement global.
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