Amendement N° AS107 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 25
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis. À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1111-7, les mots : « le dernier » sont remplacés par les mots : « l'avant-dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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