Amendement N° AS1076 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« des services et produits de santé, ainsi que l'efficience de leur utilisation »
les mots :
« de l'accompagnement social et médico-social et des services et produits de santé, ainsi que l'efficience de leur utilisation à domicile, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l'organisation du parcours de santé assure l'accessibilité et la qualité de l'accompagnement social et médico-social. Il définit également le domicile comme lieu de soins et d'accompagnement social et médico-social qui doit être pris en compte dans le parcours de santé.
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