Amendement N° AS1088 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Richard, M. Tahuaitu.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 5
Le tableau du deuxième alinéa de l'article 575 A est ainsi rédigé :
Groupe de produits
Taux proportionnel (en %)
Part spécifique (en euros)
Cigarettes
50
49
Cigares et cigarillos
2420
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
3368
Autres tabacs à fumer
46
18
Tabacs à priser
51
1
Tabacs à mâcher
361
Exposé sommaire :
Cet amendement vise àalourdir les taxes sur le tabac.
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