Amendement N° AS1090 (Retiré)

Modernisation du système de santé

Déposé le 17 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.

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L'article L. 1211‑6‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«  Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mettre fin à une la contre-indication permanente dont sont qualifiés les homosexuels et bisexuels masculins en matière de don du sang.

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