Amendement N° AS1093 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 14
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Simplifier les processus médico-administratifs de prise en charge imposés aux professionnels de santé et faciliter l'accompagnement des patients dans leurs démarches. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l'appui des Agences Régionales de Santé aux professionnels ait notamment pour objectif d'alléger les contraintes médico-administratives.
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