Amendement N° AS1100 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

(8 amendements identiques : AS1262 AS1261 AS1260 AS1264 AS1263 AS217 AS220 AS218 )

Déposé le 19 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion