Amendement N° AS1105 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 38
Le troisième alinéa de l'article L. 631‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
I. – À la première phrase, les mots : « tient compte » sont remplacés par les mots : « est arrêté en fonction » ;
II. – À la dernière phrase, après le mot : « garantir », sont insérés les mots : « un accès aux soins équitable sur l'ensemble du territoire et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les critères de démographie médicale dans la détermination du numerus clausus pour les études de médecine.
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