Amendement N° AS1107 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 21
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Ce service public fournit une cartographie des défibrillateurs externes automatisés recensés sur le territoire national, dans le but d'en rendre les données gratuitement accessibles à tous. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place une cartographie des défibrillateurs externes automatisés installés en France.
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