Amendement N° AS1117 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

(4 amendements identiques : AS1139 AS1281 AS1016 AS71 )

Déposé le 19 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion