Amendement N° AS1121 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 37
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 3° Le deuxième alinéa de l'article L. 6316‑1 est complété par les mots : « ou de donner un conseil personnalisé. » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement intègre l'activité de téléconseil personnalisé dans le champ de la télémédecine.
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