Amendement N° AS1124 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Richard, M. Tahuaitu.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 40
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les objectifs pluriannuels de gestion du risque soient définis pour une durée de cinq années.
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