Amendement N° AS1129 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Lemorton, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Bouziane-Laroussi.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 24
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Les médecins qui prescrivent la consultation d'un confrère spécialiste ou d'une autre spécialité établissent une lettre de liaison synthétisant les informations utiles à la prise en charge du patient. Le médecin spécialiste communique par une lettre de liaison au médecin traitant du patient les informations nécessaires à la continuité des soins. ».
Exposé sommaire :
L'article 24 établit l'obligation d'une lettre de liaison entre le médecin traitant et un établissement de santé. L'insuffisance voire l'absence d'échange entre un médecin généraliste et un psychiatre à propos d'un patient commun est établie par de multiples rapports. Il semble donc utile d'étendre le domaine de l'obligation de la lettre de liaison aux relations entre généralistes et psychiatres mais aussi plus généralement entre généralistes et spécialistes.
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