Amendement N° AS1131 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Lemorton, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 26
À l'alinéa 5, après le mot :
« code, »
insérer les mots :
« en tenant compte de la singularité des aspects psychologiques des personnes ».
Exposé sommaire :
Les établissements de santé ont à prendre en charge des personnes et pas seulement des pathologies. Avant la loi HPST, l'article L. 6111-1, dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1991, prévoyait expressément qu'il y avait lieu de « tenir compte des aspects psychologiques du patient ». Cette mention avait été supprimée par le Sénat. Il est important de la rétablir, à la fois pour affirmer que c'est bien une personne qui est prise en charge et pour reconnaître le rôle des psychologues dans les établissements de santé.
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