Amendement N° AS1149 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Michèle Delaunay, Mme Untermaier, M. Vauzelle, Mme Duflot, M. Touraine, M. Roumegas, M. Terrasse, M. Buisine, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. Blazy, M. Ménard, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Pouzol, M. Aviragnet, Mme Alaux, Mme Hurel, M. Pellois, M. Premat, Mme Le Dain, M. Baupin, M. Marsac, Mme Récalde, M. Daniel, Mme Bonneton, M. Féron, Mme Imbert, Mme Beaubatie, M. Goasdoué, Mme Laclais. Bleunven.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 5
Le deuxième alinéa de l'article L. 3511‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« La propagande et la publicité en faveur du tabac sont interdites à l'extérieur et à l'intérieur des débits de tabac. ».
Exposé sommaire :
Aujourd'hui les débits de tabac peuvent apposer des publicités en faveur du tabac dans l'enceinte du lieu de vente. Il s'agit d'une exception à la loi Evin de 1991, que les cigarettiers ont bien utilisée, en exploitant ces espaces publicitaires pour stimuler leur vente. La publicité étant un outil essentiel de promotion d'un produit, il convient de l'interdire lorsqu'elle concerne un produit aussi toxique que le tabac - qui tue 73.000 personnes par an en France -. Par ailleurs, ces stratégies marketing visent principalement les jeunes, pour attirer ces potentiels consommateurs dans l'addiction au tabac. Or deux-tiers des fumeurs commencent à fumer avant l'âge de 18 ans, et la moitié des consommateurs réguliers décèderont prématurément de leur addiction. La publicité est, par ailleurs, incontestablement un moyen de banaliser les produits du tabac, et d'en faire oublier la dangerosité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.