Amendement N° AS1150 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Michèle Delaunay, Mme Dessus, Mme Hurel, Mme Le Dain, Mme Troallic, M. Premat, M. Buisine, M. Le Roch, Mme Capdevielle, M. Blazy, Mme Untermaier, M. Pouzol, M. Ménard, Mme Chapdelaine, M. Aviragnet, Mme Alaux, M. Terrasse, M. Said, M. Vauzelle, Mme Duflot, M. Féron, Mme Bonneton, M. Roumegas, M. Marsac, Mme Récalde, M. Daniel, M. Baupin, Mme Sandrine Doucet, Mme Imbert, Mme Beaubatie, M. Goasdoué, M. Bleunven, M. Bacquet, M. de Courson, Mme Dombre Coste.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 3
L'article L. 2122‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet examen prénatal porte aussi sur l'identification des facteurs de risque pendant la grossesse, particulièrement sur les conduites addictives. En cas d'existence d'un tabagisme chez la femme enceinte, le médecin ou la sage-femme propose une solution d'aide à l'arrêt du tabac et un accompagnement vers le sevrage. » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les examens de prévention après la naissance permettent de proposer une aide à l'arrêt du tabac et un accompagnement vers le sevrage à la jeune mère ainsi qu'au père, afin d'éviter l'exposition du nouveau-né au tabagisme passif. Ces examens permettent également un suivi des jeunes mères, ayant arrêté de fumer avant ou pendant leur grossesse, afin d'éviter une reprise du tabagisme. ».
Exposé sommaire :
En 2008, environ 36 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et 20 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. La France est le pays européen où il y a le plus de femmes enceintes fumeuses, comme le révèle le dernier baromètre de l'INPES pour l'année 2014. En France, un enfant sur cinq est exposéin utero au tabagisme de sa mère (réf.Institut national du cancer 27 mai 2010). Les conséquences sont désastreuses. Les risques d'accouchements prématurés, de mort subite du nourrisson, de retard de croissance, de malformation et/ou de gêne respiratoire sont décuplés. Or il n'existe aujourd'hui aucune prévention ciblée pour les femmes enceintes. Cet amendement vise ainsi à introduire l'évaluation de l'addiction tabagique, le sevrage et l'accompagnement à l'arrêt, dans le cadre de l'examen prénatal et dans le suivi post partum ainsi que dans la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile.
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