Amendement N° AS1172 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme Lacuey, M. Denaja, Mme Carrey-Conte.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 39
L'article L. 1432‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ».
II. – Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Cet amendement vise à promouvoir la parité dans le conseil de surveillance de l'Agence régionale de santé.
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