Amendement N° AS1172 (Retiré)

Modernisation du système de santé

Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme Lacuey, M. Denaja, Mme Carrey-Conte.

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L'article L. 1432‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié :

I. – Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ».

II. – Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli

Cet amendement vise à promouvoir la parité dans le conseil de surveillance de l'Agence régionale de santé.

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