Amendement N° AS1173 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme Lacuey, M. Denaja, Mme Carrey-Conte.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 43
L'article L. 5322‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – Le troisième alinéa, est complété par une phrase ainsi rédigée :« L'écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ».
II. – Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« L'écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Cet amendement vise à promouvoir la parité femmes-hommes dans le conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament.
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