Amendement N° AS1174 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme Lacuey, M. Denaja, Mme Carrey-Conte.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 43
Après le cinquième alinéa de l'article L. 161- 42 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La composition du collège assure la parité entre les femmes et les hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Cet amendement vise à promouvoir la parité femmes-hommes dans le collège de la Haute autorité de santé.
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