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Amendement N° AS1184 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Jalton, Mme Bareigts.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« tenant compte des enjeux de santé propres à certains territoires, dont les outre-mer ».
Exposé sommaire :
Si la territorialisation de la politique de santé est envisagée dans le cadre de la répartition géographique de « l'offre de services de prévention et de soins », elle n'apparaît pas dans les critères devant guider la définition de la stratégie nationale de santé, à laquelle il est fait référence dans cet alinéa.
L'amendement propose d'insérer cette dimension territoriale dans la définition des orientations stratégiques de la politique de santé, de sorte à prendre en compte la diversité relative des contextes sanitaires et de santé publique, particulièrement entre l'hexagone et les différents départements, régions ou collectivités d'outre-mer.
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